le plan d'occupation des sols
Projet de modification : procédure d'enquête publique
Un projet de modification de l'actuel Plan d'Occupation des Sols (POS) est proposé. Il porte sur une dérogation aux règles de hauteur des constructions en zone industrielle.
Ce dossier sera soumis aux formalités d'une enquête publique, qui se déroulera du jeudi 1er décembre 2011 au mardi 3 janvier 2012 inclus.
Pendant la durée de l'enquête le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet :
- à la mairie de Saint-Chamond, aux jours et heures habituels d'ouverture
Les observations pourront être également adressées par courrier au commissaire enquêteur, à l'adresse suivante :
- Mr Yves MASSON, Commissaire enquêteur, Mairie de Saint-Chamond, Service Urbanisme BP 148 - 42403 Saint-Chamond Cedex
Le commissaire enquêteur tiendra ses permanences à la mairie de Saint-Chamond, pour recueillir d'éventuelles observations du public :
- jeudi 1er décembre de 14h à 17h
- mercredi 14 décembre de 14h à 17h
- lundi 2 janvier de 9h à 12h
Cette modification ne remet pas en cause la révision du POS actuellement en cours qui arrivera à son terme au cours de l'année 2012.
Le Plan d'Occupation des Sols
Le territoire couvert par le plan d'occupation des sols est divisé en zones urbaines et en zones naturelles, auxquelles s'appliquent des "Dispositions Générales", ainsi que les dispositions particulières suivantes :
- pour les zones urbaines : 1UA, UA, UB, UC, UD, UE et UZ.
- pour les zones naturelles non ou insuffisamment équipées : NA, NAa, Nab, NAe, NB, NC, ND.
La zone 1UA correspond aux centres anciens (St Ennemond, rue de la République, St Julien, etc.) où les bâtiments sont généralement construits en ordre continu, à l'alignement et avec une forte emprise au sol.
La zone UA correspond au centre urbain dense, à vocation polyvalente et où les bâtiments sont généralement construits en ordre continu et à l'alignement (urbanisme d'îlots). A l'intérieur de la zone sensible "secteur T" reportée sur le plan de zonage, des dispositions particulières seront imposées (la SNCF entendue) dans le cas où les constructions ou travaux seraient de nature à affecter la solidité de l'ouvrage souterrain qui traverse ce secteur. Les tirs de mine, même occasionnels, exécutés sur une bande de 1000 m de largeur centrée sur l'ouvrage souterrain donneront lieu à accord préalable de la SNCF.
La zone UA comprend un sous secteur UA2 correspondant à un secteur de transition entre le tissu urbain du XXe siècle et le tissu ancien de la rue de la République.
La zone UB correspond à un espace urbain péricentral dense, à vocation polyvalente et où les bâtiments sont généralement construits en ordre discontinu, sauf alignement exceptionnel.
Elle comporte un secteur UBa où les immeubles de grande hauteur existants peuvent être modifiés, réhabilités ou reconstruits en cas de sinistre.
La zone UC correspond à un espace urbain péricentral de densité moyenne principalement destiné à l'habitat et aux services, où les bâtiments sont construits en ordre discontinu. La zone UC comprend un secteur UCc où les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives sont assouplies pour tenir compte de la spécificité du bâti et du parcellaire existant.
La zone UD correspond à un espace périurbain de densité faible principalement destiné à l'habitat et aux services, où les bâtiments sont construits en ordre discontinu. Elle comprend un secteur UDa correspondant à des ensembles déjà bâtis, inclus dans la zone, d’une densité un peu plus importante et partiellement organisés en ordre continu.
La zone UE correspond à un espace urbain, occupé par des bâtiments à caractère industriel et commercial construits en ordre discontinu.
Elle comporte un secteur UEc où le commerce de détail est autorisé, les activités industrielles interdites, et des contraintes spécifiques édictées pour assurer une qualité d’implantation et de fonctionnement en bordure de la bretelle autoroutière
La zone UZ correspond à la zone d'activités spécialisées réservée au service public ferroviaire dans le secteur urbain.
La zone NA correspond à une zone naturelle, non ou insuffisamment équipée, réservée à un développement futur de la Commune. Elle ne peut être urbanisée qu'à l'occasion d'une révision ou d'une modification du Plan d'Occupation des Sols ou par création d'une Z.A.C. Le secteur NAz regroupe les espaces qui ne pourront pas être urbanisés dans le futur à la suite d'une simple modification du P.O.S., mais nécessiteront une Z.A.C. ou une révision du P.O.S.
La zone NAa correspond à une zone naturelle d'urbanisation future à caractère d'habitat, insuffisamment équipée. Elle pourra être urbanisée à l'occasion de la réalisation d'opérations d'aménagement ou de constructions d’une taille d’au moins 5.000 m2, compatibles avec un aménagement cohérent de la zone, sous réserve de la réalisation des équipements nécessaires.
Le projet d'aménagement d'ensemble envisagé doit être établi en accord avec la commune avant toute utilisation du sol.
Elle comprend un secteur NAal correspondant aux équipements sportifs, touristiques et de loisirs existants et projetés, et plus généralement aux équipements collectifs compatibles avec ceux-ci (médicaux, scolaires, etc.).
La zone NAb correspond à une zone naturelle d'urbanisation future à caractère d'habitat, insuffisamment équipée. Elle pourra être urbanisée à l'occasion de la réalisation d'opérations d'aménagement ou de constructions d’une taille d’au moins 10.000 m2, compatibles avec un aménagement cohérent de la zone, sous réserve de la réalisation des équipements nécessaires. La densité sera moins importante que dans la zone NAa, du fait de l’exigence de tailles de lot minimum.
Le projet d'aménagement d'ensemble envisagé doit être établi en accord avec la commune avant toute utilisation du sol.
La zone NAe correspond à une zone non ou insuffisamment équipée destinée à recevoir des bâtiments à caractère d'activités économiques (industries, commerces, à l'exception du commerce de détail, services, bureaux…). Elle pourra être urbanisée à l'occasion de la réalisation d'opérations d'aménagement ou de constructions compatibles avec un aménagement cohérent de la zone, sous réserve de la réalisation des équipements nécessaires. Elle comporte un secteur NAec où le commerce de détail est autorisé.
La zone NB correspond à une zone d'une zone naturelle desservie partiellement par des équipements qu'il n'est pas prévu de renforcer, et dans laquelle des constructions ont déjà été édifiées.
La zone NC correspond à une zone de richesses naturelles qu'il convient de protéger en raison de la valeur agricole des terres. Elle comporte un secteur NCp correspondant au territoire du Parc du Pilat, et un secteur NCh où la reconstruction des hameaux en ruine est encouragée.
La zone ND correspond à une zone naturelle qu'il convient de protéger en raison d'une part, de l'existence de risques naturels ou de nuisances, et d'autre part en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment esthétique ou écologique.
Elle comporte un secteur NDa totalement inconstructible (abords de l’autoroute), un secteur NDj dans lequel les abris de jardin sont tolérés, un secteur NDp correspondant au territoire du Parc du Pilat et un secteur NDt correspondant au champ de tir.
La commune comprend plusieurs ZAC (zone d'aménagement concertée) soumises à un règlement particulier:
Vous pouvez consulter le zonage du POS ici, accompagné de sa légende.
Pour savoir si votre terrain est grévé d'une servitude, vous pouvez prendre contact avec le service urbanisme
